Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur veraloexnova.com. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de conseil en planification financière personnelle. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Dernière modification effectuée le 9 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web ainsi que les services proposés par veraloexnova, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

• Services: désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière personnelle proposées par veraloexnova, incluant les consultations gratuites initiales et les services d'accompagnement payants ultérieurs.
• Site: désigne le site web accessible à l'adresse veraloexnova.com et toutes ses sous-pages, ainsi que les applications mobiles et plateformes numériques associées.
• Utilisateur ou Vous: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, utilise les services ou entre en contact avec veraloexnova pour une demande d'information ou de consultation.
• Données Personnelles: désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément au RGPD et à la législation française applicable.

Utilisation des Services

Nos services de conseil en planification financière sont destinés à vous aider à structurer votre patrimoine personnel et à atteindre vos objectifs financiers. La consultation initiale est gratuite et sans engagement. Les services d'accompagnement ultérieurs font l'objet d'un devis personnalisé qui vous sera présenté après l'évaluation initiale.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Les services sont destinés aux résidents français uniquement.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de vos consultations pour permettre une analyse appropriée de votre situation.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou faille de sécurité.
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales et à toute réglementation applicable en France.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, réseaux ou données, ni de perturber le fonctionnement normal de notre site.

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:

• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, menaçant, abusif, harcelant ou autrement répréhensible selon les lois françaises et européennes en vigueur.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou entité de manière trompeuse.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable conformément au RGPD.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux de tiers.
• Utiliser des techniques automatisées comme des robots, scrapers ou tout autre moyen pour accéder au site sans notre autorisation écrite préalable.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de veraloexnova ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu via notre site comme des commentaires, messages ou informations lors de consultations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la prestation de nos services et de l'amélioration de notre plateforme.

Protection des Données Personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité qui est incorporée par référence dans ces conditions générales. En utilisant nos services, vous consentez également à nos pratiques de traitement des données telles que décrites dans notre politique de confidentialité conforme au RGPD. Politique de Confidentialité

Clause de Non-Garantie et Limitations

Veuillez lire attentivement les limitations suivantes qui s'appliquent à l'utilisation de nos services:

Limitation de Responsabilité Générale

Dans les limites autorisées par la loi française, veraloexnova ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager veraloexnova de toute responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des Différends et Juridiction

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent:

Droit Applicable et Tribunaux Compétents

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions générales ou pour toute autre raison légitime conformément à la législation applicable.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et veraloexnova concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Informations de Contact

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